Assouplissement du statut auto-entrepreneur
Comme vous le savez peut-être, le statut dauto-entrepreneur permet à des particuliers de se lancer dans lentrepreneuriat en saffranchissant de nombreuses contraintes administratives. Parmi ses avantages, on peut citer une inscription et radiation extrêmement simplifiées (faisables entièrement sur Internet), et des avantages fiscaux comme la franchise de TVA.
Toutefois, ces privilèges ne sappliquent que si le chiffre daffaires de lentreprise reste en-deçà dun certain seuil. Une fois ce seuil dépassé, par exemple, lauto-entrepreneur ne bénéficie plus de sa franchise de TVA et doit donc la facturer en plus à ses clients et la reverser à lÉtat. Il doit également payer limpôt sur les sociétés (soit 33.3% de ses bénéfices) au lieu du forfait actuel 1% du chiffre daffaires pour les commerçants.
Les seuils actuels sont fixés à 80300 de chiffre daffaires annuel pour les activités commerciales et 32100 pour les prestations de services. Mais Hervé Novelli, le secrétaire dÉtat aux PME initiateur de la réforme, et François Baroin, nouveau ministre du Budget, se sont mis daccord en avril dernier pour assouplir ces règles et faire preuve dun esprit douverture pour les milliers dauto-entrepreneurs déjà susceptibles de franchir ces seuils.
Lassouplissement porte sur lajustement protata temporis de ces chiffres daffaires; par exemple, si vous avez créé votre entreprise en milieu dannée, vous ne bénéficierez plus de vos avantages dès que votre chiffre daffaires aura dépassé 50% du seuil (40150 si vous êtes commerçant). Cette règle est celle du régime des microentreprises, sur lequel est calqué celui dauto-entrepreneur. Mais le gouvernement a décidé de ne pas les appliquer pour les auto-entrepreneurs qui se sont lancés en 2009 (2010 est encore en négociation). Si vous faites partie des nombreux utilisateurs de ClicBoutic bénéficiant de ce statut, vous pouvez donc vous sentir soulagés pour au moins un an !
Source : Les Échos
